Le Comité de bassin et l’Agence de l’eau Seine-Normandie

Le territoire national français est découpé en six bassins hydrologiques. Dans chaque bassin, un Comité de bassin, "parlement local de l'eau", a pour mission d’élaborer une politique de gestion de l'eau conciliant les besoins du bassin avec les orientations nationales. Les Comités de bassin réunissent toutes les "familles" de l'eau, en vue d'émettre des avis et d'élaborer une politique de bassin cohérente avec les orientations nationales et avec les directives européennes.

Le Comité de bassin Seine-Normandie, qui couvre le territoire de 7 régions et de 25 départements, compte 185 membres : 74 représentants des collectivités territoriales, 74 représentants des différentes catégories d’usagers (défenseurs de l’environnement, industriels, agriculteurs, pêcheurs…) et 33 représentants de l’Etat. Il est actuellement présidé par Anne Le Strat, adjointe au maire (DVG) de Paris, qui a succédé le 29 septembre 2011 à André Santini, député-maire (nouveau centre) d’Issy-les-Moulineaux. Pascal Popelin représente le Conseil général de la Seine-Saint-Denis au sein de cette instance depuis 2004.

Les Comités de bassin élaborent des plans d'action nommés SDAGE (Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux), qui fixent les orientations fondamentales de la politique de l'eau pour quinze ans. Deux principes majeurs sont mis en œuvre : la gestion de l'eau doit évoluer vers une gestion des milieux aquatiques, et elle doit donner priorité à l'intérêt collectif. Il s'agit de garantir un développement durable conciliant le développement socio-économique avec la préservation des milieux aquatiques et l'équilibre des usages de l'eau.

Chaque bassin est aussi doté d’une Agence de l’eau qui est l'organisme exécutif chargé de mettre en œuvre cette politique. Le Conseil d’administration de l’Agence de l’eau Seine-Normandie est composé de 34 membres : 11 représentants des collectivités locales, 11 représentants des usagers (ces deux collèges étant élus par leurs pairs membres du Comité de bassin), 11 représentants de l’Etat et 1 représentant des personnels. Il est présidé par le préfet de Paris, préfet de la région Ile-de-France, au titre de ses fonctions de préfet coordonateur du bassin. Pascal Popelin est administrateur de l’Agence de l’eau Seine-Normandie (au titre du collège des représentants des collectivités locales) depuis 2005. Etablissement public autonome, placé sous la double tutelle du ministère de l'Ecologie et du Développement durable et du ministère du Budget, l’Agence de l’eau Seine-Normandie met en œuvre les orientations définies par le Comité de bassin, en vue de protéger les ressources en eau et d'assurer leur dépollution. Elle distribue des aides financières aux collectivités locales, aux industriels et aux agriculteurs qui s'engagent à sauvegarder les ressources et la qualité de l'eau. Elle contribue ainsi au financement d'opérations d'intérêt collectif pour l'aménagement des ressources en eau, la lutte contre la pollution et la réhabilitation des milieux aquatiques. Pour subventionner ces opérations, l’Agence de l'eau perçoit des redevances auprès des utilisateurs de l'eau, calculées selon le principe du "pollueur-payeur", en fonction des quantités de pollution rejetées et des volumes prélevés.

Consulter le site de l'Agence de l'eau Seine-Normandie (lien provisoirement suspendu)